Premièrement, il est essentiel de comprendre que la prise d’un arrêt maladie est un geste curatif prescrit médicalement. Lorsqu’il est utilisé dans un encadrement professionnel, il peut prendre deux conformations principales : un arrêt de travail ou un accident du travail.
Les modalités d’un arrêt de travail
Les effets négatifs d’un arrêt de travail sont nombreux, comme pour l’entreprise ou l’employeur comme pour l’employé ou le salarié. L’arrêt de travail est donc asservi à quelques conditions.
Il doit, avant tout, être le résultat d’une évaluation ou visite médicale du salarié. L’arrêt de travail devrait également être horodaté de la journée où le contrôle a été procédé. Les heures du congé doivent être précisées ainsi que si l’employé ou le salarié est admis à quitter le bureau. Les justifications cliniques de l’état du malade et de sa frigidité provisoire à reprendre le travail devraient être incluses dans l’arrêt de travail sur la section désignée pour l’assurance maladie de l’CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Le malade remplit la partie du formulaire qui lui est destinée pour un arrêt de travail. Il doit fournir des informations telles que son nom, son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, l’adresse du domicile pour les visiteurs et sa condition professionnelle. Les deux parties devraient être envoyées à la sécurité sociale dans le délai de deux jours, et l’élément terminal doit être envoyé à l’employeur professionnelle. Le spécialiste traitant pourrait choisir un prolongement à l’arrêt de travail si l’état sanitaire ou de santé de l’employé le permet.
Il est essentiel de connaître qu’une note du médecin n’équivaut pas à un arrêt de travail. Il faut faire la distinction entre ces deux constituants. Il est vrai que lorsque votre spécialiste traitant remet un justificatif médical, il ne fait que confirmer à votre employeur ou entreprise que votre situation sanitaire ou de santé vous empêche de bosser en visite. Néanmoins, l’administration de la sécurité sociale n’est pas tenue de vous accorder des indemnités ou dédommagements par jour sur la base d’un élémentaire justificatif médical.
L’arrêt de travail : les raisons peuvent en être différentes
Le spécialiste traitant ou médecin peut ordonner un arrêt de travail ou absence par lettre si l’état sanitaire d’un salarié lui impose de s’absenter du travail pendant une durée déterminée. De nombreux facteurs peuvent être à l’origine de l’arrêt de travail.
Le congé de maladie est ce qui est utilisé dans toutes les circonstances de maladie. Par ailleurs, un accident du travail est une mésaventure qui se produit pendant que quelqu’un est au travail. La définition d’un accident du travail ou absence par lettre est un incident qui est directement lié à la profession de l’employé victime. Un incident ou qui se produit lors du travail, même en cours de route, est examiné comme tel.
Accidents du travail et jours de maladie : quelles distinctions ?
Les distinctions entre ces deux motifs sont claires. En cas d’arrêt de travail, l’Assurance maladie de l’CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) rembourse à l’employé ou salarié des dédommagements par jours ou journalières sur la base :
– de sa rémunération brute des trois mois qui précèdent l’arrêt de travail s’il a bossé de façon continue.
– s’il a bossé de façon sporadique, de sa rémunération des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
La règle générale est que ces dédommagements par jours ou journalières sont égaux à la moitié du salaire minimum par jour.
Les indemnités ou dédommagements en cas d’accident du travail seraient plus importants que celles d’un congé de maladie. La rémunération est déterminée par l’employeur en prenant comme point de départ le salaire brut du mois précédent et varie quotidiennement.
